l'Enseignement

Votre enfant a besoin d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS) pour réussir son intégration à l'école : a quoi sert-il, quels sont vos droits ?

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), après analyse du degré d’autonomie de l’élève et de son projet personnalisé de scolarisation décide de l’attribution d’un auxiliaire de vie scolaire « individuel » (Article L351-3 du code de l’éducation). L’école n’a donc pas à interférer dans cette décision.

Les AVS facilitent l’accueil et l’intégration des enfants handicapés dans les classes ordinaires, de la maternelle au lycée, ils ne peuvent intervenir au domicile de l’élève. Ils ont vocation à accompagner des élèves handicapés quelle que soit l’origine du handicap et quel que soit le niveau d’enseignement (Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003). De plus, il n’y a pas de distinction quant à la nature de l’établissement, publique ou privée. En effet, la circulaire de 2003 précise que les établissements d’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier de ces emplois vie scolaire. Ce sont des contrats entièrement subventionnés par l’Etat destinés à apporter une aide à l’action éducatrice auprès des élèves.

Il est assuré à l’AVS, si nécessaire, une formation à certains gestes techniques qu’il pourrait avoir à accomplir, comme par exemple la formation aux aspirations endo-trachéales, en excluant toute forme d’intervention requérant une qualification médicale ou para-médicale.En revanche, la gastrostomie n’est pas un geste médical encadré par un texte juridique.

L’éducation nationale est chargée du financement de l’intervention de l’AVS, prévu dans le plan personnalisé de scolarisation. En effet, l’article 19 de la loi du 11 février 2005 précise que « l’Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».

La demande d’AVS se fait auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui détermine le temps nécessaire d’attribution dont l’enfant a besoin dans le projet personnalisé de scolarisation. Pour de plus amples informations contactez la Maison départementale des personnes handicapées dont vous dépendez.